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| Les Conditions Générales de Vente suivantes régissent les relations entre tout utilisateur du site www.terranuova.fr et la société Terranuova, dont le siège social est situé 64 rue du Commandant Guyon 83100 Toulon et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 537 498 065. Terranuova se réserve le droit de modifier les conditions suivantes à tout moment, il est donc important que vous les lisiez avant chaque commande. Toute commande validée par l’utilisateur implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente.
1. Généralités Les présentes conditions générales s’appliquent aux ventes de produits et de services effectuées sur le site Terranuova. Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Le fait de passer commande sur Terranuova pour un ou plusieurs produits ou services et de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l’adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Terranuova, prévaloir sur ces conditions générales de vente. Le fait que Terranuova ne se prévale pas à un moment donné de l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites dispositions. 2. Description générale des produits et des services Afin de permettre au client de connaître les produits ou services qu’il souhaite acheter avant de les commander et conformément à l’article L 111-1 du Code de la consommation, Terranuova présente sur son site web les caractéristiques des produits et les services proposés à la vente. En particulier, le catalogue décrit les spécifications, illustrations et indications de poids, de dimensions ou de capacité des produits et la durée, la description, les modalités et le cas échéant, le prestataire des services. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de contacter Terranuova par téléphone ou e-mail pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits et les services présentés. Terranuova se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits ou les services présentés dans le catalogue. Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat auprès de Terranuova, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente. 3. Processus de vente Pour chaque produit ou service proposé, le catalogue indique le prix applicable audit produit ou service. Lorsque le client commande un produit ou un service, il s’engage à acheter ledit produit ou service au prix indiqué sur le site au moment où il passe la commande. 4. Prix Les prix de vente des produits et des services figurant sur le site sont en Euros (sous réserve d’erreurs typographiques ), toutes taxes comprises et hors éventuels frais de livraison . Les éventuels frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits et éventuellement des services. Le client sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l’achat. Ainsi, le choix et la validation d’un moyen de paiement par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif. 5. Prise de commande Seuls les produits et les services présentés et offerts sur le site pourront faire l’objet d’une commande. Le client peut passer commande auprès de Terranuova directement sur son site web en suivant la procédure de commande. Les commandes passées engagent le client de manière irrévocable. Toute commande passée auprès de Terranuova sera confirmée par l’envoi au client d un e-mail de confirmation de sa commande. Terranuova conseille aux clients qui commandent sur le site d’archiver ou d’imprimer une copie du bon de commande jusqu’à réception de la facture définitive. Dans le cadre de sa procédure de contrôle et d’acceptation des commandes, Terranuova se réserve le droit de demander au client de fournir des piéces justificatives supplémentaires. La commande ne sera validée qu’à réception de ces pièces. Le délai de livraison de la commande au client peut être influencé par tout retard dans la transmission des informations. En cas de non fourniture des pièces, Terranuova se réserve le droit d’annuler la commande. Pour des raisons de sécurité, notamment pour les paiements par carte bancaire, Terranuova, ne pourra procéder à aucun remboursement en cas de non fourniture des pièces demandées. 6. Disponibilité Les offres de produits et services sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non disponibles en magasin, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de Terranuova. Dans ce cadre, des indications de disponibilité des produits seront fournies aux clients selon les informations données régulièrement par les fournisseurs. Ces informations provenant directement des fournisseurs, les erreurs et modifications sont indépendantes de la volonté de Terranuova. Dans le cas d’une indisponibilité du produit, Terranuova informera les clients par e-mail, courrier ou téléphone dans les meilleurs délais. Les clients pourront alors demander l’annulation ou l’échange de la commande. 7. Facturation Après validation de la commande, une facture détaillée est expédiée au client à l’intérieur du colis. 8. Modalités de paiement et sécurisation Le paiement du montant total correspondant au produit ou service commandé, frais de livraison inclus, sera dû en entier par carte bancaire, virement, chèque, au moment où la commande d’un produit ou d’un service est conclue, c’est à dire au moment de la réception de la confirmation de la commande. A cet effet, lors de chaque commande, le client devra fournir les informations requises, telles que mentionnées sur le site. Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n’auront pas été communiquées et validées. 9. Défaut de paiement En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d’honorer le paiement ou en raison d’une opposition effectuée par le client sur le paiement, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, Terranuova pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution du produit. Terranuova se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration. 10. Modalités de livraison des produits La livraison est effectuée par la remise du produit au client au lieu indiqué par ce dernier à Terranuova. La remise du produit par le transporteur ou le postier donne lieu à la signature d’un bon de réception par le client. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à Terranuova, dans un délai de trois jours. 11. Délais de livraison Le délai de livraison est de 48h à réception du règlement. Une notification par écrit sera adressée au client confirmant la date d'expédition. 12. Erreurs ou anomalies de livraison En cas d’anomalie ou erreur concernant la livraison (telles que les avaries, produits cassés, colis endommagé) et/ou en cas de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la facture, le client devra en informer Terranuova dans les conditions suivantes le jour même (sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnées de la signature du client, le bon devant être remis au transporteur au moment de la livraison) ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison auprès de Terranuova : par e-mail à l’adresse info@terranuova.fr. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d’origine. Le produit sera automatiquement soit échangé sous réserve de disponibilité soit remboursé si celui-ci n’était pas disponible. Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera Terranuova de toute responsabilité vis à vis du client. Les frais d’échange sont à la charge de Terranuova, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans le bon de retour. 13. Clause de rétractation Le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter du jour de la livraison du produit acheté sur le Site pour retourner ledit produit à Terranuova pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Terranuova n’acceptera toutefois l’échange et le remboursement des produits que si toutes et chacune des conditions suivantes sont remplies : a) le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi ; b) Tout retour par la Poste devra se faire en recommandé avec accusé de réception, faute de quoi la prise en compte de la perte des produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu. A réception du produit renvoyé par le client, Terranuova adressera par e-mail une confirmation de réception dudit produit. Le remboursement pourra être effectué par chèque bancaire ou par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par le client, dans un délai de 30 jours maximum après l’envoi de la confirmation de réception du produit au client. Les frais et les risques relatifs au retour d’un produit sont à la charge exclusive du client. 14. Limitation de responsabilité Toute responsabilité de Terranuova pour toute sorte de dommage direct ou indirect découlant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d’un produit ou du service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu ou du service rendu. Le présent article ne s’applique pas aux clients qui, à raison de leur qualité, peuvent se prévaloir des dispositions de l’article L 132-1 du Code de la consommation. 15. Preuve Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de chaque partie, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront admis comme preuve des communications, contrats et paiements intervenus entre les parties. 16. Vie privée Terranuova s’engage auprès de vous visiteurs et clients de notre site, afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous fournissez, caractère volatile des données recueillies sur le site Terranuova. Afin de traiter votre demande et vos commandes, nous devons être en mesure de connaître et de mémoriser certains des paramètres qui nous sont communiqués par votre ordinateur : il nous faut savoir qui vous êtes, ainsi que les produits que vous êtes en train d’acheter. Les cookies sont des programmes utilisés dans cet unique but : mémoriser, le temps de votre visite, votre identité (connue grâce à votre login et à votre mot de passe) et le contenu de votre caddie, au fur et à mesure que vous le remplissez. Une fois votre visite terminée, ces informations sont automatiquement effacées, nos "cookies" étant ceux que l’on nomme "cookies volatiles". En tant que site marchand, Terranuova recueille un certain nombre d’informations, nécessaire au traitement des commandes. Terranuova traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité. Le traitement automatisé d’informations nominatives sur le site Terranuova a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : Terranuova 64 rue du Commandant Guyon 83100 Toulon. 17. Loi applicable Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Terranuova pour obtenir une solution amiable. La juridiction compétente est celle du défendeur quelques soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. |
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